La différence entre un local médical et un local professionnel

Vous envisagez d’acheter ou de louer un local médical pour votre activité de santé ?

Ce choix est stratégique, mais souvent confondu avec celui d’un local professionnel.

Dans cet article, nous allons voir ensemble comment distinguer un local médical d’un local professionnel, afin de réussir votre implantation et éviter les erreurs de choix.

Qu’est-ce qu’un local médical ?

Un local médical est un bien immobilier spécifiquement conçu ou aménagé pour accueillir des activités de santé. Il répond à des normes techniques, sanitaires et réglementaires strictes. Ce type de bien est destiné à l’usage des médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, ou tout autre professionnel de santé.

Il peut s’agir :

• d’un cabinet individuel,
• d’un local situé en pied d’immeuble résidentiel,
• d’un lot dans une maison ou un pôle de santé,
• ou d’un espace dans une clinique ou un centre médical.

Les aménagements spécifiques incluent généralement : point d’eau dans chaque salle, normes d’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite), isolation phonique renforcée, normes ERP (Établissements Recevant du Public), ventilation adaptée, etc.

Qu’est-ce qu’un local professionnel ?

Un local professionnel est destiné à l’exercice d’une activité libérale non commerciale : avocat, architecte, expert-comptable, consultant, etc. Il ne nécessite pas nécessairement de travaux spécifiques liés à la santé, même s’il peut, dans certains cas, être transformé en local médical, sous réserve de faisabilité technique et administrative.

Le local professionnel peut donc être utilisé par un praticien de santé uniquement s’il respecte ou peut respecter les normes d’un local médical. Cette transformation implique souvent des démarches auprès de la copropriété, des travaux d’aménagement, voire une demande de changement de destination auprès de la mairie.

Pourquoi est-ce important de faire la distinction ?

La confusion entre ces deux types de biens peut entraîner de lourdes conséquences :

• Investissement dans un bien non conforme aux normes sanitaires exigées,
• Retards dans l’ouverture d’un cabinet,
• Risques juridiques en cas de contrôle ou de litige.

Selon le Ministère de la Santé (DREES), la France comptait en 2023 plus de 225 000 médecins et plus de 750 000 professionnels paramédicaux. Une demande croissante en locaux médicaux adaptés est donc constatée, notamment en zones urbaines denses et dans les territoires sous-dotés.

Les critères clés qui différencient un local médical d’un local professionnel

Local professionnel transformable en local médical : que faut-il vérifier ?

Avant d’envisager la transformation d’un local professionnel en local médical, voici les éléments à étudier :

• Destination du bien (urbanisme) : un changement d’usage peut être requis.
• Règlement de copropriété : certaines copropriétés interdisent les activités médicales.
• Travaux à prévoir : accessibilité PMR, insonorisation, ventilation, réseaux d’eau.
• Autorisation administrative : notamment en zone soumise à autorisation d’exploitation commerciale.

Selon l’INSEE, près de 30 % des locaux professionnels vacants pourraient être réutilisés pour l’activité médicale, sous réserve de mise en conformité.

Que devez-vous en conclure

Un local médical est un bien conforme aux normes de santé, prêt à recevoir des patients. Un local professionnel, quant à lui, est destiné à des activités libérales et peut parfois être transformé, mais cela implique des démarches précises. Pour réussir votre implantation, identifiez d’abord vos besoins médicaux spécifiques, puis vérifiez la conformité du local à ces exigences.